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Saviez vous que...

Le principe d'indemnité
Les polices d'assurances ne sont pas des contrats d'entretien. Elles sont conçues pour couvrir les risques spécifiés dans le contrat résultants de pertes de nature soudaine et accidentelle.

Une assurance sans égard à la responsabilité ne signifie pas que personne n'est responsable d'un accident.
On a tendance à croire que les compagnies d'assurances ne tenteront pas de déterminer qui est responsable d'un accident avec une assurance sans égard à la responsabilité, mais ce n'est pas le cas. Les compagnies d'assurances tenteront de déterminer la personne responsable pour toute réclamation impliquant deux conducteurs.
Une assurance sans égard à la responsabilité signifie tout simplement que votre assureur traitera la réclamation et compensera les dommages et blessures peu importe qui est responsable de l'accident. L'assureur de l'autre conducteur fera de même. La responsabilité de l'accident sera imputée à quelqu'un, et le montant de ses primes d'assurances pourrait augmenter lors du prochain renouvellement ou si celui-ci magasine une nouvelle assurance-automobile. La responsabilité peut être divisée entre les parties selon un pourcentage, augmentant possiblement les primes de tous les assurés.
La couverture offerte aux victimes d'accident par la SAAQ : le système sans égard à la responsabilité exempte généralement les individus de la responsabilité des lésions corporelles si l'autre conducteur est résident de la même province et est couvert par le même plan. Sous ce plan, les victimes de lésions corporelles d'un accident reçoivent une compensation peu importe quelle partie est responsable. Les recours au tribunal de droit civil sont ainsi évités, et tous les Québécois peuvent recevoir une compensation pour des lésions corporelles subies lors d'un accident de la route.
Les personnes commettant une offense au code criminel au volant (conduite avec facultés affaiblies, délit de fuite, conduite dangereuse, etc.) sont bien sûr passibles de poursuites criminelles.
Le but des assurances sans égard à la responsabilité est de diminuer le montant des primes en éliminant les procédures judiciaires liés à la responsabilité des accidents, tout en permettant le paiement rapide d'une compensation pour pertes ou blessures.

Pièces neuves, usagées, ou remises à neuf, et revendeurs. Clarifications par rapport aux pièces automobiles.
En cas de perte partielle, l'assureur peut déterminer le coût des matériaux en se basant sur celui des pièces originale du manufacturier si

  1. le véhicule a moins de deux ans ou de 40 000 km; ou
  2. le véhicule est utilisé dans un but commercial et a moins d'un an.

Dans tous les autres cas, l'assureur détermine les coûts selon les prix de pièces automobiles similaires. L'assuré peut toutefois demander que la réparation soit effectuée avec des pièces d'origine du manufacturier, si on peut s'en procurer. Il doit alors en avertir son assureur lorsqu'il déclare la perte. L'assureur spécifiera alors sous quelles conditions et le montant additionnel que l'assuré devra débourser pour la réparation.
Une assurance supplémentaire appelée « coût de replacement » de la « F.P.Q. No 5 Assurance de remplacement » peut être ajoutée afin de compenser la dépréciation des pièces.
Si le véhicule assuré est une perte totale ou une perte réputée totale, la valeur des dommages sera égale à la valeur réelle (prix actuel sur le marché) du véhicule assuré.
Une assurance supplémentaire appelée « coût de replacement » de la « F.P.Q. No 5 Assurance de remplacement » peut être ajoutée afin de compenser la dépréciation du véhicule.

Toutes les polices d'assurances ont leurs limites, conditions et exclusions.
Nous vous recommandons fortement de bien lire votre police afin de savoir quelles pertes sont couvertes et lesquelles ne le sont pas. Par exemple : des règlements municipaux ont pu être adoptés ou modifiés depuis la construction de votre maison. Si c'est le cas, une partie des coûts de reconstruction de votre maison pourrait ne pas être couverte en cas de perte.

Par exemple :
Les montants de 2x4 utilisés lors de la construction originale de la maison pourraient ne plus être conformes aux normes de construction et doivent être replacés par des montants de 2x6, ce qui pourrait ne pas être couvert si vous ne souscrivez pas à une garantie relative aux règlements de construction.
Il est possible, en souscrivant à un avenant, d'obtenir une couverture pour certains éléments habituellement exclus ou d'éliminer certaines clauses restrictives de la police tels que :